Règlement Intérieur AT.Psy-Paris Ile de France

PREAMBULE

AT.Psy-Paris Ile de France est un organisme de formation professionnelle indépendant qui prépare les stagiaires au métier de psychopraticien en Analyse transactionnelle, propose aux professionnels de la psychothérapie une formation continue ainsi que de la supervision de leur pratique, et prépare aux certifications de psychopraticiens, d’Analyste transactionnel dans le champ de la psychothérapie, d’enseignant et de superviseur en Analyse transactionnelle.

L’école est déclarée depuis août 2017 sous le numéro d’existence N° 11 75 562 13 75 auprès de la préfecture d’Ile de France.

AT.Psy-Paris Ile de France adhère au Code de Déontologie de l’EATA et à la Déclaration de Strasbourg sur la psychothérapie.

Le présent règlement intérieur est conforme au décret du 23 octobre 1991 et a pour objet de préciser les dispositions qui s’appliquent aux stagiaires d’AT.Psy-Paris Ile de France, dans le but de permettre le bon déroulement des formations proposées.

Les formations proposées par AT.Psy-Paris Ile de France ont lieu, soit dans les locaux de l’école, soit dans des locaux loués à un tiers pour la réalisation de ses formations. L’adresse du lieu et les horaires de formation sont notifiés dans la convocation. Tout changement sera expressément notifié aux stagiaires par courrier électronique.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par AT.Psy-Paris Ile de France, quel que soit le lieu de la formation.

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail et s’applique à tous les stagiaires d’AT. Psy-Paris Ile de France, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Il définit les règles générales et permanentes, précise la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, notamment les sanctions et les droits des stagiaires en cas de sanction.

Il a également pour objet de définir les conditions d’admission des stagiaires à la formation ainsi que les modalités d’évaluation et de validation de la formation.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur à AT. Psy-Paris Ile de France et affichées dans ses locaux ainsi que dans les locaux loués à un prestataire tiers pour la réalisation de nos actions, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 3 :

Tout accident intervenu en cours de formation doit être déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident le jour même ou au plus tard dans les 24 heures.
Le stagiaire au moment de son inscription, et chaque fois qu’une modification de sa situation de famille le rendra nécessaire, doit indiquer l’identité et l’adresse de la personne à prévenir en cas d’accident. En cas d’accident de travail ou sur le trajet domicile/centre de formation ou de maladie professionnelle, le stagiaire doit, dès que possible et en tout état de cause dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail s’il y en a un, envoyer à la direction d’AT. Psy-Paris Ile de France le certificat médical relatif à l’accident ou à la maladie, y compris en cas de rechute.

La direction d’AT. Psy-Paris Ile de France décline toute responsabilité en cas de disparition ou de dégradation des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

DISCIPLINE GENERALE

Article 4 :

Chaque stagiaire est responsable de l’authenticité des déclarations, éléments, et documents remis à AT.Psy-Paris Ile de France lors de son inscription et le cas échéant, tout au long du cursus de formation.

Chaque stagiaire est responsable de transmettre à AT.Psy-Paris Ile de France toute feuille d’émargement, attestation de stage et autre document demandés par son employeur et/ou son organisme paritaire, devant être signé et/ou validé par AT.Psy-Paris Ile de France.

Article 5 :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux
  • de fumer dans les locaux de l’école et dans l’immeuble
  • de faire entrer une tierce personne dans les locaux sans l’autorisation d’un membre de l’équipe pédagogique ou de la secrétaire
  • d’assister à un cours sans en avoir effectué le paiement
  • de quitter un cours ou la formation sans motif et sans en avoir informé le formateur
  • de signer la feuille de présence pour un autre stagiaire
  • d’emporter un objet ou un livre sans autorisation
  • d’enregistrer ou de faire enregistrer un cours sans l’autorisation du formateur
  • d’utiliser la documentation pédagogique à d’autres fins qu’un strict usage personnel
  • de plagier un auteur dans un travail oral ou écrit sans citer ses sources
  • d’entrer dans le secrétariat sans la présence d’un membre de l’équipe pédagogique ou de la secrétaire
  • de ne pas respecter l’intégrité morale et physique des autres stagiaires, des formateurs, de la secrétaire ou toute autre personne présente dans les locaux lors d’une formation.

Article 6 :

Les stagiaires d’AT. Psy-Paris Ile de France s’engagent à respecter les horaires de la formation, à signaler au secrétariat et/ou au formateur, tout retard ou absence à un cours.

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme avant le début de la formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par convocation (postale ou électronique) soit à l’occasion de la remise au stagiaire du programme de formation. Par égard envers les formateurs et les autres stagiaires, il est demandé de respecter les horaires de début et de fin de la formation.

Ces horaires peuvent exceptionnellement être modifiés, après un accord entre les formateurs et les stagiaires, en fonction des nécessités.

Article 7 :

Documentation pédagogique. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

DEONTOLOGIE

Article 8 :

Les stagiaires d’AT. Psy-Paris Ile de France s’engagent à :

  • respecter les règles de confidentialité énoncées en début de formation
  • respecter le Code de Déontologie de l’EATAet de la FF2P

SANCTIONS et GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 9 :

Tout agissement considéré comme fautif par la direction d’AT. Psy-Paris Ile de France ou par son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par le Directeur d’AT. Psy-Paris Ile de France ou par son représentant ; blâme écrit, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive de la formation. Cette dernière sanction devra préalablement avoir fait l’objet d’une tentative de médiation.

Les motifs d’une exclusion sont les suivants :

  • Non paiement des frais de formation
  • Attitudes qui empêchent la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par l’Equipe Pédagogique de l’inaptitude du stagiaire à poursuivre la formation

Article 10 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 11 :

Lorsque la direction d’AT. Psy-Paris Ile de France ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire pour une commission de discipline par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un blâme ou un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Cette commission de discipline est constituée du responsable de l’Equipe Pédagogique, du ou des formateurs demandant la sanction, et du stagiaire, qui peut se faire assister par une personne de son choix parmi les stagiaires ou une personne référente de l’école.

La convocation doit faire état de cette possibilité.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est stipulé au stagiaire qui s’explique sur les faits pour lesquels il est convoqué. La Commission de discipline formule ensuite un avis sur la mesure envisagée.

Article 12 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge, ou d’une lettre recommandée.

Article 13 :

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 14 :

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur du stagiaire, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 15 :

En cas de non respect du Contrat Pédagogique signé par le stagiaire, c’est l’Equipe Pédagogique qui est seule apte à décider des sanctions applicables. La non validation d’un ou plusieurs modules de formation relève également de la seule compétence de l’Equipe Pédagogique qui aura pris l’avis des formateurs concernés. Les décisions de l’Equipe Pédagogique sont prises à la majorité.
En cas d’égalité des votes, il revient à la Responsable de l’Equipe Pédagogique de trancher.

Article 16 :

Dans le cadre d’un litige avec les enseignants ou les superviseurs, en cas d’échec d’une médiation interne les stagiaires peuvent adresser une plainte aux commissions éthiques de l’IFAT ou de la FFdP.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 17 :

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
ous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 18 :

La direction d’AT. Psy-Paris Ile de France organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 19 :

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article 20 :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

CONDITIONS D ADMISSION & DE POURSUITE DU CURSUS

Article 21 :

Etapes de l’inscription pour une prise en charge individuelle :

  1. Le demandeur remplit le ou les bulletin(s) d’inscription des formations auxquelles il souhaite participer. Il fournit les preuves de l’obtention des pré-requis demandés. La liste de ces pré-requis est consultable sur le site d’AT.Psy-Paris Ile de France.
  2. AT.Psy-Paris Ile de France, après vérification de la validité de l’inscription, lui remet un contrat de formation précisant l’intitulé, les objectifs, le programme, les dates de la formation, le règlement intérieur, ainsi que les modalités de paiement et de désistement et les conditions générales de vente.
  3. Le demandeur renvoie le contrat de formation signé, l’acceptation du règlement intérieur et des conditions générales de vente, accompagné d’un chèque d’arrhes de 30% du montant total de la formation, qui ne sera encaissé qu’après un délai de rétractation de 10 jours à partir de la signature du contrat.
  4. AT.Psy-Paris Ile de France renvoie la confirmation d’inscription et enverra au minimum 10 jours ouvrés avant le début de la formation la convocation à la formation.

Prise en charge par un organisme paritaire, une entreprise ou Pôle emploi :

  • Après vérification des pré-requis, AT psy Paris Ile de France adresse une convention de formation à l’organisme financeur, accompagnée de l’intitulé, des objectifs, du programme, des dates de la formation, et du règlement intérieur ainsi que les modalités de paiement et de désistement, et les conditions générales de vente.
  • Dès la convention signée, et le règlement intérieur accepté par le stagiaire, AT.Psy-Paris Ile de France envoie la confirmation d’inscription et enverra au minimum 10 jours ouvrés avant le début de la formation la convocation à celle-ci.
  • AT psy Paris Ile de France s’engage à remettre au financeur tous les documents nécessaires à la prise en charge, en particulier les attestations de présence. Il s’engage également à signaler au financeur tout incident pouvant compromettre la poursuite de la formation.

Les pré-requis concernant l’accès à chaque cycle de formation sont consultables sur le site internet de notre centre https://at-psy-paris.fr.

Article 22 :

Les modalités d’évaluation et de validation de la formation sont consultables sur le site internet de notre centre https://at-psy-paris.fr. Elles sont également clairement exposées aux stagiaires tout au long de la formation.
La poursuite de la formation et le passage d’un cycle à l’autre sont soumis à des évaluations continues, ainsi qu’une évaluation générale en fin de chaque cycle. L’équipe pédagogique se réserve le droit de ne pas laisser poursuivre un stagiaire dans un cycle supérieur en cas d’inaptitude avérée par ces évaluations.

Article 23 :

Si un stagiaire conteste cette décision, les formateurs de l’Equipe Pédagogique le convoquent et échangent sur les points de contestation. A l’issue de cette convocation, l’équipe pédagogique délibèrera et remettra au stagiaire un écrit l’informant de sa décision et des motifs de celle-ci. Si le désaccord persiste, la décision finale est prise par l’Equipe Pédagogique à la majorité des voix. En cas d’égalité, c’est le responsable pédagogique qui tranche.

Article 24 :

Dans le cadre d’un litige, le plaignant devra adresser une réclamation écrite au signataire du présent contrat pour tenter de résoudre ce différend. Dans le cas de plainte d’un stagiaire envers l’école ou un formateur, l’Equipe Pédagogique étudie la situation et fournit une réponse à l’intéressé.

En cas d’échec d’une médiation interne les stagiaires peuvent adresser une plainte aux commissions éthiques de l’IFAT ou de la FFdP. Si le plaignant n’a pas obtenu satisfaction ou si la réclamation n’a pas reçu de réponse dans un délai de deux mois, il peut alors s’adresser au médiateur de la consommation : MEDIATION-NET Consommation 3, rue des Morillons – 75015 Paris. Toutes les informations concernant les démarches sont consultables sur http://www.mediation-net-consommation.com. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés suite à la médiation, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

PUBLICITE & DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT

Conformément à l’Article L 920-‐5-‐3 du code du travail, un exemplaire du présent règlement est adressé à chaque stagiaire avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais. Il est disponible en consultation et en téléchargement sur le site internet de notre centre https://at-psy-paris.fr.

L’entrée en vigueur du présent règlement est fixée au 15/06/2017

Soyez les bienvenus !

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